POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Date de la dernière mise à jour : 24 mai 2022
SUSU FRANCE édite et exploite la présente application mobile accessible sur le store Google Play et l’Apple Store (ci-après l’« Application ») Lors de votre navigation sur notre Application, des données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées par SUSU FRANCE.
Dans ces conditions, nous vous remercions de prendre connaissance de la présente politique de confidentialité, dans laquelle vous trouverez l’ensemble des informations vous permettant de comprendre comment nous assurons la protection de vos données.
La présente Politique de Confidentialité doit être observée conformément à nos Conditions Générales d’Utilisations et de Services.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité », vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve la présente Politique. A défaut, nous vous invitons à cesser immédiatement votre navigation sur notre Application.
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à être occasionnellement modifiée Toute modification sera rendue visible par la dernière date de mise à jour mentionnée en haut de la présente rubrique.
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Qu’est-ce qu’un « Traitement de Données Personnelles » ?Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Qu’est-ce qu’un « Responsable de Traitement » ?Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement. Qu’est-ce qu’un « Sous-traitant » ?Il s’agit de la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Qu’est-ce qu’un « Consentement » ? Il s’agit de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2) Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Les finalités et les moyens des traitements définis ci-après sont déterminés par la société :SUSU FRANCE SASSociété à par actions simplifiée (SAS) à associé unique, au capital de 250.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 848 010 286, dont le siège social se situe 92, Cours Lafayette - 69489 Lyon Cedex 03En qualité de responsable de traitement, SUSU FRANCE s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (le « RGPD »). SUSU FRANCE s’engage à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles, à savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traités.
3) À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles pourront être collectées lors de votre navigation sur notre Application ainsi que lors de :Création d’un compte sur notre Application Mama Care
4) Quels types de données collectons-nous ?
SUSU FRANCE est amenée à collecter à la fois des données dites « non identifiantes », autrement dit des données ne permettant pas d’identifier une personne en particulier, et des données dites « identifiantes ».
Données Compte Client Mama Care (création de compte) Il s’agit des données nécessaires pour vous identifier, vous contacter, créer votre compte client. Mais également toutes données que vous pouvez décider de fournir pour bénéficier d’une expérience personnalisée sur notre Application. Ces données comprennent notamment : adresse e-mail (facultatif), mot de passe (chiffré), nom, prénom, numéro de téléphone Données relatives au(x) bénéficiaire(s) inscrite(s) Il s’agit de données nécessaires à l’identification et aux besoins santé du ou des bénéficiaire(s) inscrite(s). Ces données comprennent notamment : informations relatives à la grossesse, état de santé (ces données sont facultatives) Données destinées aux informations commerciales et non commerciales Il s’agit de données nécessaires à l’envoi d’informations commerciales et non commerciales. Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone. Quid des données sensibles ? En remplissant votre profil utilisateur, vous pouvez être amené à révéler des données dites sensibles. Il vous appartient de faire preuve de la plus grande prudence à cet égard afin de protéger votre vie privée.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des données collectées par SUSU FRANCE vous concernant pourront être combinées entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.
En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez à : -Ce que vos données sensibles et notamment vos données de santé soient traitées dans le cadre des finalités ci-dessus indiquées -Ce que vos données de santé soient transmises par les prestataires de santé (centre de santé, centre d’analyses médicales, pharmacie) à SUSU France dans le cadre de votre adhésion au service Mama Care et aux services qu’elle propose
5) Quelles sont les finalités et fondements juridiques du traitement de vos données personnelles ?
Conformément à la législation en vigueur, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données, la catégorie de données concernées par ce traitement et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.
Pour quelles raisons collectons-nous vos Données Personnelles ? Quelles sont les catégories de données concernées par ce traitement ?S ur quelle base juridique se fonde le traitement de vos Données Personnelles ?
Gérer les visiteurs de l’Application
Intérêt légitimes des visiteurs et des utilisateurs à disposer d’un affichage de l’Application dans de bonnes conditions. Gérer le support utilisateur Données Compte Client Mama Care Intérêts légitimes de SUSU FRANCE Créer et gérer votre compte client
Fourniture d’un service client
Données Compte Client Mama Care - Données destinées aux informations commerciales et non commerciales Consentement lorsque vous créez votre compte
Diffuser des informations commerciales et non commerciales Données destinées aux informations commerciales et non commerciales Consentement Lutter contre la Fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme - Données Compte Client Mama Care - Données relatives à nos obligations légalesIntérêt légitime du responsable de traitementRespect des obligations légales de SUSU FRANCE
6) Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
SUSU FRANCE conservera vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou encore pendant une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables. Ainsi, et sauf respect d’une obligation légale, la durée de conservation de vos données dépendra des finalités pour lesquelles nous les traitons : 1. Création d’un compte sur l’Application Mama Care : Les données collectées lors de la création de votre compte sur l’Application Mama Care seront conservées en base active tant que votre compte restera actif. SUSU FRANCE procédera ensuite à un archivage intermédiaire, et ce afin notamment de répondre à ses obligations légales et/ou pour des raisons administratives, conformément aux délais fixés par la loi et/ou les règlements. Vos données seront ainsi conservées pendant 5 ans à compter de votre désinscription à SUSU FRANCE, à l’exception des données de facturation qui seront quant à elles conservées pendant 10 ans. 2. Traitement des demandes : Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire afin de répondre à votre demande.3. Cookies et traceurs : Les données collectées au travers de cookies ou traceurs seront conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
7) Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
SUSU FRANCE et l’ensemble des personnes travaillant en son sein (service client, service informatique, service juridique) peuvent consulter vos données à caractère personnel pour les strictes finalités mentionnées ci-dessus. Vos données personnelles pourront par ailleurs être communiquées à notre / nos : Sous-traitants, étant précisé que ces derniers sont tenus d’une obligation de confidentialité ou de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans la législation en vigueur ; Sociétés filiales basées localement dans le pays où réside l’utilisateur de l’ApplicationPartenaires à la condition toutefois que vous ayez accepté préalablement et expressément cette transmission ; SUSU FRANCE pourra également être amenée à communiquer / divulguer les données personnelles vous concernant collectées : aux organismes et autorités publiques, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de répondre à nos obligations légales en la matière , pour répondre, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques. A défaut des cas susvisés et sauf à avoir recueilli votre autorisation expresse, SUSU FRANCE ne divulguera vos données à aucun tiers.
8) Où sont hébergées vos données personnelles et peuvent-elles être transférées hors de l’Union Européenne ?
Les serveurs hébergeant vos données personnelles sont situés au sein de l’Union Européenne. SUSU FRANCE et ses filiales ont conclu des règles d’entreprises contraignantes (Binding Corporate Rule – BCR) entre elles permettant d’assurer un niveau de protection des données intra-groupe uniforme et ainsi sécuriser le transfert des données hors de l’Union Européenne.
9) Un mineur peut-il utiliser notre Plateforme?
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser notre Application. Aussi, nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
10) Comment sont assurées la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?
SUSU FRANCE s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur. Notre Application met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Afin de contribuer à la sécurité de vos données personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Application.
11 ) Quels sont mes droits ?
Comment les mettre en œuvre ? Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants : Droit d’accèsVous avez le droit d’obtenir l’accès à l’ensemble des données personnelles qui vous concernent. Une copie de ces dernières vous sera alors transmise. Droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si ces dernières sont inexactes, incomplètes ou nécessitent une mise à jour. Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement de données personnelles, sauf si celui-ci correspond à une obligation légale. Droit d’effacementVous avez le droit d’obtenir l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles. Droit de portabilitéVous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d’exiger la transmission de vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est réalisable techniquement. Droit de limitation Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous traitons sur vous. Droit d’édiction des directives anticipées Vous disposez de la possibilité d’indiquer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou autres volontés spécifiques). Vos droits peuvent être exercés : Par voie postale, en écrivant à SUSU FRANCE – Traitement des données personnelles - 92, Cours Lafayette - 69489 Lyon Cedex 03. Par email : contact@susu.frDans le cadre de l’exercice de vos droits, SUSU FRANCE pourra être amené à vérifier votre identité, en requérant éventuellement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, ainsi que votre adresse email. SUSU FRANCE s’engage à vous adresser une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois à compter de la date d’exercice de votre droit. Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir
II –RESPONSABILITÉS
L’application est fournie à titre gratuit, uniquement à des fins d’information. Les conseils fournis sont créés avec l’aide de nos partenaires médecins gynécologue et sage femmes. Ces conseils et informations n’ont pas pour but de remplacer les conseils d’un médecin. Susu France SAS décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur base de ces conseils et leurs conséquences. Ce sont des conseils d’ordre général qui ne peuvent remplacer en aucun cas les conseils d’un professionnel de santé.
